Les normes de la finance responsable et durable, européennes, nationales ou issues des référentiels internationaux, visent à intégrer la durabilité et les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les processus et décisions d’investissement et de stratégie, orienter les flux vers les secteurs plus écologiques et rendre les activités plus transparentes et plus centrées sur les perspectives long-termes.
Le Plan d’action pour la finance durable, avec en particulier le SFDR et la Taxonomie et le Pacte vert avec sa directive CSRD, les référentiels tels que la Global Reporting Initiative (GRI) Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), Task Force on Nature-related Financial Disclocures (TNFD) etc. structurent le domaine de la finance responsable et durable depuis 2019.
Dans leur ensemble, ces normes déclinent des règles très complètes et techniques. Leur respect nécessite non seulement des connaissances particulières mais aussi une marge de discrétion et d’interprétation qui peut être difficile.
Ainsi, une trop grande complexité de ces règles peut parfois nuire à leur lisibilité par les destinataires ce qui peut ainsi rendre leur application incertaine.
L’incompréhension des enjeux et du cadre règlementaire peut favoriser une certaine non-conformité, amplifiant ainsi les risques financiers, de responsabilité et de réputation auxquels s’exposent les destinataires.
- Pour les entreprises, se conformer à ces réglementations signifie avoir un avantage concurrentiel, un business modèle pérennisé et un « permis social d’opération » assuré
- Pour les gestionnaires d’actifs relever le défi d’intégrer la durabilité dans leurs stratégies d’investissement permet de veiller plus facilement aux risques et les impacts de leurs investissements et dès lors mieux saisir les opportunités ESG.
Toutefois, cela n’est pas si facile en pratique
A travers cette série d’articles, nous allons revisiter le paysage règlementaire et normatif qui a fait progressivement évoluer les pratiques de la finance, des outils d’analyse et de gestion, aux exigences de transparence.
Notamment, nous allons revoir les principales obligations qui en ressortent, les obstacles et difficultés d’applications pour finir avec les meilleurs pratiques.
Voir nos articles sur les régulations suivantes :
- SFDR – trois ans après son entrée en vigueur
- Taxonomie – une difficile mise en application
- CSRD – une mise en œuvre fortement anticipée
- Greenwashing – les recommandations granulaires
- Récentes évolutions – nouveaux enjeux
Sources et lien utiles :
“Finance durable: plan d’action de la Commission pour une économie plus verte et plus propre,” Comm. Eur. – Commun. Presse, March 8, 2018, https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_18_1404.
Green claims, https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/green-claims_en
IF.E. Mezzanotte, “EU Sustainable Finance: Complex Rules and Compliance Problems,” Rev. Bank. Financ. Law, 2023 2022, vol. 42, no. 2, pp. 845-896
Recommendations of the TNFD, https://tnfd.global/recommendations-of-the-tnfd/
Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, OJ L, vol. 317, November 27, 2019, http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2088/oj/fra.
Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088, OJ L, vol. 198, June 18, 2020, http://data.europa.eu/eli/reg/2020/852/oj/fra.
Règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité, November 22, 2023, http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2631/oj/fra.
Renewed sustainable finance strategy and implementation of the action plan on financing sustainable growth, https://finance.ec.europa.eu/publications/renewed-sustainable-finance-strategy-and-implementation-action-plan-financing-sustainable-growth_en
Stopping greenwashing: how the EU regulates green claims, https://www.europarl.europa.eu/topics/en/article/20240111STO16722/stopping-greenwashing-how-the-eu-regulates-green-claims
TCFD Recommendations, https://www.fsb-tcfd.org/recommendations/
The European Green Deal, https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/european-green-deal_en
The global standards for sustainability impacts, https://www.globalreporting.org/standards/
United Nations, Accord de Paris, December 12, 2015, https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVII-7-d&chapter=27&clang=_fr.