Conformité réglementaire Conformité réglementaire pour les entreprises et les gestionnaires d'actifs
Le paysage réglementaire pour les entreprises et les gestionnaires d’actifs évolue rapidement aux niveaux international, européen et national, préparant le terrain pour le développement durable et ayant un impact significatif sur les activités de tous les types d’entreprises et d’investisseurs.
- Quelques-unes de nos offres :
- Mise en œuvre de la SFDR et rapports au niveau de la société (politiques et informations fournies par la société) et du fonds (documentation précontractuelle, PAI, rapports, etc.)
- Analyse de la taxonomie et établissement de rapports
- Article 29 - Information des entreprises et des fonds
- Mise en œuvre du CSRD et établissement de rapports
- Certification, processus de diligence raisonnable (Label ISR, Greenfin, TowardSustainability, etc.)
- Soutien aux autorités de régulation des marchés lors du lancement et/ou de la transformation des fonds et des vérifications ponctuelles
Au niveau européen, le Green Deal européen représente une feuille de route complète et ambitieuse pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, avec un large éventail de directives et d’actions visant à garantir des pratiques durables dans différents secteurs.
Parallèlement, l’Union européenne a mis en place le plan d’action pour la finance durable, qui vise à orienter les capitaux privés vers des investissements durables, à intégrer des considérations de durabilité dans la gestion des risques financiers et à améliorer la transparence et la divulgation dans le secteur financier, avec des réglementations clés telles que le règlement sur la divulgation en matière de finance durable (SFDR) et le règlement de l’UE sur la taxonomie.
Ces règlements visent à lutter contre l’écoblanchiment et à fournir aux investisseurs des informations claires et comparables sur la durabilité de leurs investissements.
Au niveau international, des cadres tels que la Global Reporting Initiative (GRI), la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), la Task Force on Nature-related Financial Disclocures (TNFD) encouragent les entreprises et les gestionnaires d’actifs à divulguer l’impact des risques et des opportunités liés à l’ESG.
L’importance croissante accordée à la conformité réglementaire se reflète également dans les politiques nationales, de nombreux pays élaborant leurs propres réglementations et lignes directrices en matière de développement durable, souvent alignées sur les normes mondiales et régionales, telles que l’article 29 de la loi française sur l’énergie et le climat.
Pour les entreprises, le respect de ces réglementations en constante évolution implique de réévaluer leurs modèles d’entreprise, leurs chaînes d’approvisionnement et leurs pratiques opérationnelles afin de garantir la conformité.
Les gestionnaires d’actifs, quant à eux, doivent intégrer le développement durable dans leurs stratégies d’investissement, en veillant à prendre en compte les risques, les impacts et les opportunités ESG dans la construction et la gestion des portefeuilles.
Alors que le paysage réglementaire continue d’évoluer, les entreprises et les gestionnaires d’actifs doivent rester à jour et agiles, en adaptant leurs stratégies pour répondre aux nouvelles exigences et éviter les risques de responsabilité, de réputation et financiers.