1. Les principales obligations et implications pour les destinataires

La Taxonomie verte européenne est un système de classification qui énumère et encadre les investissements durables d’un point de vue environnemental.

Adoptée en 2020, cette réglementation fait partie intégrante du Green Deal européen et vise à orienter les flux des capitaux vers des activités qui contribuent aux objectifs environnementaux de l’Union Européenne.

Les principales obligations pour les acteurs financiers et les entreprises consistent à évaluer et à divulguer dans quelle mesure leurs activités sont alignées avec les critères de durabilité définis par la Taxonomie.

Elle repose sur six objectifs environnementaux :

1. L’atténuation du changement climatique,
2. L’adaptation au changement climatique,
3. L’utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines,
4. La transition vers une économie circulaire,
5. La prévention et la réduction de la pollution,
6. La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Les entreprises doivent prouver que leurs activités économiques contribuent substantiellement à au moins un de ces objectifs, sans causer un préjudice significatif aux autres, et doivent respecter des garanties sociales minimales.

Les gestionnaires d’actifs et les conseillers financiers sont directement concernés, car ils doivent indiquer dans quelle mesure leurs produits financiers sont investis dans les actifs éligibles et alignés avec la Taxonomie.

2. Les principaux obstacles et difficultés

La mise en œuvre de la Taxonomie verte européenne présente plusieurs défis importants pour les entreprises et les institutions financières.

Tout d’abord, le manque de clarté des données constitue un obstacle majeur. Les entreprises doivent collecter des informations détaillées sur leur chaîne d’approvisionnement, leurs processus industriels et leurs impacts environnementaux, ce qui peut être difficile, notamment pour celles qui n’ont pas encore de système en place pour surveiller leurs performances ESG. L’évaluation de la conformité aux critères de durabilité peut aussi s’avérer complexe, en particulier pour les activités qui ne sont pas directement liées à l’un des six objectifs définis.

Deuxièmement, la Taxonomie impose des standards de transparence élevés et nécessite des expertises spécifiques en matière de reporting environnemental, que de nombreuses entreprises ne possèdent pas encore. De plus, les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent rencontrer des difficultés à se conformer à ces nouvelles exigences au vue de leur ressources limités.

Enfin, le risque de greenwashing persiste, car certaines entreprises pourraient essayer de « verdir » leurs activités sans remplir pleinement les critères stricts de la Taxonomie, ce qui pose un défi pour les régulateurs en termes de surveillance et de sanction.

3. Le calendrier de mise en application

La mise en œuvre de la Taxonomie verte européenne s’est faite par étapes. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022, avec une application progressive selon les secteurs et les types d’activités économiques.

• 2022 : Les entreprises soumises à la directive NFRD (qui est remplacée par la CSRD) ont dû commencer à divulguer dans quelle mesure leurs activités sont alignées avec les deux premiers objectifs environnementaux : l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.
• 2023-2024 : Les autres objectifs environnementaux (utilisation durable des ressources, économie circulaire, biodiversité, etc.) ont été progressivement introduits dans les rapports des entreprises.
• 2024 : Les entreprises entrant dans le champ de la CSRD devront également respecter ces exigences et fournir des informations détaillées sur leurs activités en lien avec la Taxonomie.

La mise en application progressive a permis aux entreprises et aux institutions financières de s’adapter à la complexité des exigences de la Taxonomie de façon graduelle afin de diminuer le risque de greenwashing.

4. Les dernières mises à jour réglementaires

Les mises à jour récentes de la Taxonomie verte européenne ont porté sur plusieurs aspects. L’une des principales avancées a été l’extension des critères techniques d’évaluation pour les quatre autres objectifs environnementaux (outre le changement climatique), ce qui permet d’inclure un plus large éventail d’activités économiques dans le cadre de la Taxonomie.

Un autre développement clé a été l’alignement de la Taxonomie avec le SFDR, en particulier pour les produits financiers relevant des articles 8 et 9. Cela permet d’améliorer la transparence et la cohérence dans la manière dont les gestionnaires de fonds divulguent leurs engagements en matière de durabilité.

De plus, l’UE a travaillé à l’introduction de normes de données plus harmonisées, pour faciliter la collecte et la comparaison des informations liées aux activités économiques durables, afin de rendre le système de Taxonomie plus accessible et transparent pour les entreprises et les investisseurs.

5. Les résultats de pratique

Les premiers résultats de la mise en œuvre de la Taxonomie montrent que, bien que de nombreuses entreprises et investisseurs aient commencé à intégrer les critères de la Taxonomie dans leurs activités, la conformité est encore inégale. Les grandes entreprises, en particulier celles cotées en bourse et opérant dans des secteurs fortement réglementés, ont en général pris de l’avance dans l’alignement de leurs activités avec les critères de la Taxonomie.

En revanche, les PME et certaines entreprises de secteurs moins touchés par la réglementation environnementale tardent à adopter les normes de la Taxonomie, souvent en raison d’un manque de ressources ou de connaissance technique.

De plus, certaines entreprises continuent de rencontrer des difficultés dans l’évaluation précise de leurs activités par rapport aux critères environnementaux, notamment en ce qui concerne l’impact global sur les six objectifs environnementaux.

Néanmoins, la Taxonomie a contribué à stimuler l’intérêt pour les produits financiers verts et a renforcé la demande des investisseurs pour des informations plus précises sur la durabilité.

6. Les propositions sur comment naviguer cette régulation

Pour naviguer efficacement la Taxonomie verte européenne, plusieurs recommandations peuvent être faites aux entreprises et institutions financières :

1. Investir dans la collecte de données ESG : Les entreprises doivent développer des systèmes robustes de collecte et d’analyse des données environnementales pour évaluer l’alignement de leurs activités avec les critères de la Taxonomie. Des partenariats avec des fournisseurs de données ESG externes peuvent également faciliter cette tâche.
2. Évaluer la chaîne de valeur : Les entreprises doivent identifier les points critiques de leur chaîne d’approvisionnement qui peuvent influencer la conformité aux objectifs environnementaux de la Taxonomie. Une analyse approfondie est nécessaire pour repérer les risques et les opportunités liés à la durabilité.
3. Renforcer les capacités internes: Former les équipes internes spécialisées dans les domaines des services financiers et environnementaux, est crucial. De plus, la création d’équipes pluridisciplinaires dédiées à la stratégie ESG et aux exigences de transparence peut aider à garantir la conformité.
4. Travailler avec des auditeurs et consultants spécialisés : Pour les entreprises ayant des difficultés à comprendre les critères de la Taxonomie ou à collecter les informations nécessaires, faire appel à des consultants spécialisés dans le reporting durable et à des auditeurs qualifiés peut aider à faciliter la mise en conformité.
5. Anticiper les futures évolutions réglementaires : La Taxonomie verte fait partie d’un cadre réglementaire plus large qui évolue rapidement. Il est donc essentiel pour les entreprises de suivre de près les évolutions et les mises à jour réglementaires pour s’assurer qu’elles restent conformes et alignées avec les futurs critères de durabilité.

Sources :

Taxonomie verte européenne : qu’est-ce que c’est ?,  https://eco-act.com/fr/blog/taxonomie-verte-europeenne/

Décryptage du règlement Taxonomie Verte européenne,

https://kpmg.com/fr/fr/insights/information-esg/taxonomie-verte.html

Première année d’application de la taxonomie européenne : enseignements et perspectives 2024, https://www.ey.com/fr_fr/insights/climate-change-sustainability-services/taxonomie-europeenne-enseignements-et-perspectives-2024

EU taxonomy for sustainable activities, What the EU is doing to create an EU-wide classification system for sustainable activities, https://finance.ec.europa.eu/sustainable-finance/tools-and-standards/eu-taxonomy-sustainable-activities_en

Taxonomie verte : mode d’emploi !,

https://france.representation.ec.europa.eu/informations/taxonomie-verte-mode-demploi-2022-01-13_fr

Taxonomie européenne : la classification des activités économiques vertes en six questions, https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/283166-neutralite-carbone-la-taxonomie-europeenne-en-six-questions