À l’heure où la mondialisation a profondément transformé les modes de production et d’échange, les chaînes de valeur se déploient désormais à l’échelle planétaire, reliant entreprises, fournisseurs et sous-traitants dans une interconnexion économique sans précédent. Cette complexité a toutefois un revers : elle rend plus difficile la traçabilité des impacts sociaux et environnementaux, exposant les entreprises à des risques accrus de violations des droits humains, de travail forcé ou de dégradation écologique. Face à ces enjeux, le concept de due diligence, ou diligence raisonnable s’est imposé comme un instrument central de la responsabilité des entreprises.

Née de la soft law internationale, notamment à travers les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2011), la due diligence invite les acteurs économiques à identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des effets négatifs de leurs activités sur les droits fondamentaux. Elle traduit une exigence croissante de cohérence entre performance économique et respect des valeurs universelles, en particulier dans un contexte où les investisseurs, les consommateurs et les États réclament une gouvernance plus responsable et transparente.

Cette démarche s’inscrit désormais au cœur du droit international économique et du mouvement de la finance durable, qui tend à aligner les flux financiers sur les objectifs de développement durable. Cependant, si la due diligence s’affirme comme un levier essentiel de transformation, sa mise en œuvre concrète au sein des chaînes de valeur mondiale demeure complexe : entre normes volontaires et obligations juridiques, les frontières restent floues.

• Dès lors, une question centrale émerge : dans quelle mesure la due diligence constitue-t-elle un outil effectif de responsabilisation des entreprises au regard du droit international et des droits humains ?

I Les fondements et la portée internationale du devoir de diligence

1° L’émergence d’un cadre international de référence

Initialement développée comme un outil interne de gestion des risques au sein des entreprises, la due diligence a progressivement été étendue au champ des droits humains afin de répondre aux enjeux éthiques liés à la mondialisation des chaînes de valeur. Cette évolution reflète la nécessité croissante de responsabiliser les acteurs économiques face aux impacts sociaux et environnementaux de leurs activités, bien au-delà du seul domaine financier où la diligence raisonnable était autrefois cantonnée.

Cette évolution s’est cristallisée avec l’adoption, en 2011, des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (dits « Principes de Ruggie »). Ceux-ci reposent sur trois piliers :

• l’obligation des États de protéger les droits humains,
• la responsabilité des entreprises de les respecter, et
• la nécessité d’un accès effectif à des voies de recours pour les victimes.

Dans ce cadre, la due diligence est définie comme un processus continu d’identification, de prévention, d’atténuation et de reddition de comptes concernant les atteintes potentielles aux droits humains.

En parallèle, les Lignes directrices de l’OCDE pour les entreprises multinationales ont renforcé cette dynamique en établissant des recommandations pratiques destinées à intégrer la diligence raisonnable dans les politiques de gestion, la gouvernance d’entreprise et les relations avec les fournisseurs. Ces instruments, bien qu’appartenant au registre de la soft law, ont progressivement façonné un véritable standard de comportement attendu des acteurs économiques à l’échelle mondiale.

2° De la soft law à l’émergence d’obligations contraignantes dans les chaînes de valeur

Si la due diligence a d’abord été promue par des instruments de soft law, elle fait aujourd’hui l’objet d’un processus de juridicisation, marqué par la transformation de recommandations volontaires en obligations contraignantes pour certaines entreprises. Cette évolution répond à une critique récurrente adressée à la responsabilité sociale des entreprises :

• tant que les engagements demeurent facultatifs, leur effectivité dépend de la bonne volonté des acteurs économiques, ce qui limite leur portée réelle dans la protection des droits humains.

Un tournant majeur intervient en France avec la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance. Celle-ci impose aux entreprises de plus de 5 000 salariés en France (ou 10 000 au niveau mondial) d’élaborer et de publier un plan de vigilance couvrant leurs activités, celles de leurs filiales, ainsi que celles de leurs sous-traitants et fournisseurs avec lesquels existe une relation commerciale établie.

Ce plan doit comprendre :

• une cartographie des risques, permettant d’identifier et hiérarchiser les atteintes potentielles,
• des procédures d’évaluation régulière des partenaires commerciaux,
• des actions de prévention et d’atténuation des risques identifiés,
• un mécanisme d’alerte et de signalement,
• un dispositif de suivi et d’évaluation de l’efficacité des mesures mises en place.

Ce texte a deux apports essentiels :

1. il impose une obligation juridique de vigilance, et non plus une simple incitation à la responsabilité ;
2. il ouvre la voie à un mécanisme de responsabilité civile, permettant, en théorie, aux victimes ou aux ONG d’agir en justice pour manquement au devoir de vigilance.

L’affaire TotalEnergies en Ouganda en est une illustration : la société a été assignée en France pour des atteintes environnementales et violations de droits humains liées à un projet pétrolier opéré à l’étranger. Même si les contentieux restent complexes, ils montrent que le devoir de vigilance peut devenir un outil de mise en cause juridique de multinationales pour des faits commis dans leur chaîne de valeur.

Cette dynamique française s’inscrit dans un mouvement européen plus large. La directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD), actuellement en voie de révision, vise à harmoniser les obligations de vigilance au sein de l’Union. Elle impose aux grandes entreprises opérant sur le marché européen, y compris étrangères, de mettre en place des procédures pour identifier, prévenir, atténuer et, le cas échéant, réparer les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement dans leur chaîne d’activités mondiale.

La CSDDD introduit au niveau européen le concept de devoir de vigilance, et repose sur quatre principes : responsabilité, diligence raisonnable, transparence et réparation. Les entreprises concernées devront évaluer leurs activités et celles de leurs filiales et partenaires commerciaux, mettre en œuvre des mesures pour réduire les risques, publier leurs résultats et réparer les préjudices causés.

Elle s’appliquera d’abord aux entreprises ayant plus de 1 000 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros, avec extension progressive à d’autres sociétés et à certaines entreprises non européennes.

Ainsi, ce passage de la soft law à des obligations légales constitue une étape décisive dans la transformation de la due diligence en un véritable standard juridique et opérationnel de gouvernance responsable à l’échelle internationale.

II Les défis et perspectives de la mise en œuvre dans les chaînes de valeur mondiales

1° Les difficultés pratiques et juridiques de la mise en œuvre

La mise en œuvre de la due diligence dans les chaînes de valeur mondialisées se heurte à plusieurs obstacles structurels et juridiques. Ces chaînes sont souvent fragmentées sur plusieurs continents, comportant des dizaines de niveaux de fournisseurs et parfois des milliers d’entreprises. Cette complexité rend difficile la délimitation de la sphère d’influence de la société donneuse d’ordre: jusqu’où doit-elle connaître et contrôler sa chaîne d’approvisionnement ?

Les risques d’atteintes aux droits humains y sont particulièrement élevés : travail forcé, discrimination, conditions de travail indignes, violations environnementales. La réputation et la responsabilité juridique de l’entreprise sont directement engagées. La due diligence apparaît donc comme un outil essentiel, à la fois de gestion des risques et de levier stratégique, permettant de protéger la marque, sécuriser les approvisionnements et renforcer la compétitivité sur le long terme.

Cependant, la diversité des cadres juridiques complique l’application uniforme des obligations. Si certaines entreprises sont soumises à des textes contraignants, comme la loi française sur le devoir de vigilance ou la loi Sapin II (lutte contre la corruption) ou la directive européenne CSDDD, beaucoup ne sont encore tenues qu’à des engagements volontaires. Cette situation crée un déséquilibre concurrentiel et limite la portée globale du dispositif.

Un autre défi majeur concerne la nature de l’obligation de la due diligence : il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Les entreprises doivent démontrer la mise en place de mesures raisonnables pour prévenir les atteintes aux droits humains, mais elles ne peuvent garantir l’absence totale de violations. Ce caractère flexible, nécessaire pour s’adapter aux contextes variés, ouvre toutefois la voie à des pratiques superficielles, parfois réduites à des exercices de communication ou de conformité pure (compliance washing).

Enfin, l’accès à la justice pour les victimes demeure complexe. Même lorsque les multinationales sont basées en Europe, les procédures restent longues et coûteuses, et il est souvent difficile d’engager la responsabilité des sociétés mères pour des faits commis à l’étranger, comme l’a montré l’affaire TotalEnergies en Ouganda.

2° Vers une intégration effective du devoir de diligence

Malgré ces défis, des tendances encourageantes montrent que la due diligence tend à être intégrée de manière plus systématique et stratégique dans la gouvernance des entreprises.

Réglementation et normes renforcées

La mise en place d’un cadre légal européen, avec la CSDDD, permet de généraliser les standards français à l’ensemble du marché européen. La directive oblige les entreprises à évaluer l’ensemble de leur chaîne de valeur, y compris filiales et partenaires, à prévenir et atténuer les risques, et à réparer les dommages constatés.

Cette approche préventive transforme la due diligence en un véritable critère de gouvernance, contraignant les entreprises à intégrer les droits humains et l’environnement dans leurs stratégies et processus décisionnels.

Méthodes et outils de mise en œuvre

La due diligence repose sur une palette de méthodes complémentaires :

• Cartographie et évaluation des risques : identification des zones de vulnérabilité dans la chaîne d’approvisionnement.
• Questionnaires et audits fournisseurs : contrôle régulier de la conformité aux standards éthiques et sociaux.
• Visites de sites et enquêtes de réputation : vérification des pratiques réelles des partenaires.
• Mécanismes d’alerte interne et remontées éthiques : collecte d’informations critiques en temps réel.

Les entreprises peuvent ainsi détecter en amont les violations potentielles, ce qui leur permet de mettre en œuvre des mesures correctives : formation des fournisseurs, renforcement des clauses contractuelles, audits renforcés ou accompagnement pour améliorer les pratiques.

Exemples concrets

• Patagonia : l’entreprise applique depuis plusieurs années des audits indépendants, des programmes de formation et un suivi de ses fournisseurs pour garantir le respect des droits humains dans sa chaîne textile
• Danone : elle a intégré la due diligence dans ses politiques RSE et ses contrats fournisseurs, en exigeant la remontée régulière d’indicateurs de conformité et en sanctionnant les partenaires non conformes.
• TotalEnergies (Ouganda) : illustre les limites lorsque la due diligence est insuffisante ou difficile à contrôler à distance, mettant en évidence le rôle de la responsabilité civile et de la vigilance proactive.

Dimension stratégique et finance durable

La due diligence n’est plus seulement un outil défensif : elle est devenue un levier stratégique. Les investisseurs et les marchés valorisent les entreprises transparentes et responsables, capables de démontrer la gestion des risques ESG (Environmental, Social, Governance). Une mise en œuvre efficace améliore la réputation, facilite l’accès au financement et constitue un avantage concurrentiel, renforçant la résilience et la durabilité de la chaîne de valeur.

La mise en œuvre de la due diligence dans les chaînes de valeur mondiales reste complexe, entre fragmentation, obligations de moyens et diversité des cadres légaux. Pourtant, la combinaison d’une réglementation contraignante, d’outils pratiques robustes et d’une approche stratégique intégrée montre que ce concept est en train de devenir un véritable standard international de responsabilité des entreprises, conciliant performance économique, respect des droits humains et durabilité.

Principales sources :

Textes internationaux & soft law

OCDE – Lignes directrices à l’intention des entreprises multinationales (2023)

Nations Unies – Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2011)

PRI (Principles for Responsible Investment) – Human Rights and Due Diligence in Investment (2021)

Commission européenne – Communication sur la gouvernance durable des entreprises (2022)

Textes législatifs & réglementaires

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II »

Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 (CSRD)

Doctrine & guides pratiques

Deumier – Responsabilité sociétale et devoir de vigilance, Revue des sociétés (2020)

EY – Human Rights Due Diligence Toolkit (2021)

Sherpa – Guide pratique sur le devoir de vigilance (2022)

AFJE – Quelques recommandations en matière de due diligence portant sur les droits humains (2021) : https://www.afje.org/actualite/quelques-recommandations-en-matiere-de-due-diligence-portant-sur-les-droits-humains–257

Jurisprudence, études de cas & ressources ONG / entreprises

CCFD-Terre Solidaire – Victoire dans l’affaire Total (affaire Ouganda) (s.d.) : https://ccfd-terresolidaire.org/victoire-affaire-total-7218/

BHR – Friends of the Earth France and others v TotalEnergies SE (fiche affaire) (s.d.) : https://www.bhr-law.org/court-cases/friends-of-the-earth-france-and-others-v-total-energies-se

Patagonia – Working with Factories, Farms & Mills (s.d.) : https://www.patagonia.com/working-with-factories-farms-mills/

Danone – Salient Human Rights Issues (2024) : https://www.danone.de/content/dam/corp/global/danonecom/about-us-impact/policies-and-commitments/en/2024/danone-salient-human-rights-issues-march-2024.pdf

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