La Taxonomie européenne devait initialement se décliner en deux volets : environnemental (en place depuis 2020) et social.

Alors que la Taxonomie verte est déjà en application (6 objectifs environnementaux), la Taxonomie sociale a connu un parcours beaucoup plus chaotique. Entre ambitions initiales, consultations publiques et arbitrages politiques récents, notamment dans le cadre des paquets Omnibus I & II, son avenir semble aujourd’hui incertain.

La Taxonomie sociale : un projet ambitieux mais fragile

Dès 2020, lors de l’adoption du Règlement Taxonomie (UE) 2020/852, la Commission européenne avait affiché l’ambition d’étendre le principe d’« activités durables » au-delà du climat et de l’environnement. L’idée était d’établir un cadre équivalent pour les objectifs sociaux, afin de permettre aux investisseurs de distinguer non seulement ce qui est vert, mais aussi ce qui est socialement durable.

Pour avancer sur ce sujet, la Plateforme sur la finance durable – organe consultatif regroupant experts, société civile, institutions financières et régulateurs – a été mandatée par la Commission. En février 2022, elle a publié un rapport de référence proposant une première architecture de la Taxonomie sociale. Trois grands objectifs étaient identifiés :

1. Travail décent : promouvoir des conditions de travail sûres, équitables et respectueuses des droits fondamentaux, en ligne avec les conventions de l’OIT et les principes des Nations Unies.
2. Conditions de vie et de bien-être : garantir l’accès à une alimentation, un logement, une santé et une éducation de qualité.
3. Communautés inclusives et durables : contribuer à la cohésion sociale, à l’égalité et au respect des droits humains dans les territoires.

Ces objectifs étaient complétés par des critères transversaux, inspirés des « minimum safeguards » de la Taxonomie environnementale (art. 18 du Règlement 2020/852), qui imposent le respect des conventions internationales en matière de droits humains et de gouvernance d’entreprise.

Cependant, dès sa publication, ce rapport a soulevé des critiques :

• Complexité méthodologique : difficile de traduire des droits sociaux et humains en critères mesurables et vérifiables pour des activités économiques.
• Disponibilité des données : contrairement au climat (émissions de CO₂ mesurables), les indicateurs sociaux reposent sur des informations souvent qualitatives ou hétérogènes.
• Risque de chevauchement avec d’autres réglementations (CSRD, SFDR, CSDDD), déjà en train d’intégrer une dimension sociale dans leurs obligations.

-> Résultat : si la Taxonomie sociale portait en elle un potentiel transformateur – permettre de canaliser les capitaux vers des projets améliorant concrètement le bien-être social et le respect des droits humains – elle apparaissait aussi comme un projet fragile, en quête de faisabilité politique et technique.

Actualités récentes : ralentissement et remise en cause

Alors que la Taxonomie environnementale progresse par vagues successives d’actes délégués (climat en 2021, biodiversité et pollution en 2023–2024), la Taxonomie sociale n’a, à ce jour, jamais franchi ce cap.

La Commission européenne n’a publié aucun acte délégué fixant des critères techniques sociaux, et ce malgré les travaux préparatoires de la Plateforme sur la finance durable.

Pourquoi ce blocage ?

Trois raisons principales expliquent ce ralentissement :

1. Chevauchement réglementaire
   • Depuis 2022, d’autres textes sont venus structurer la dimension sociale de la finance durable :
     • la CSRD et ses standards ESRS (S1 à S4) obligent les entreprises à publier des données sociales détaillées sur leurs salariés, leur chaîne de valeur, leurs communautés et leurs consommateurs ;
     • la CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, adoptée en 2024) impose aux grandes entreprises d’identifier, prévenir et remédier aux atteintes aux droits humains dans leurs chaînes de valeur ;
     • les « minimum safeguards » du Règlement Taxonomie exigent déjà le respect des conventions internationales (ONU, OCDE, OIT) en matière de droits humains et de gouvernance.
2. Difficulté technique
   • Autant il est possible de définir scientifiquement ce qui constitue une réduction d’émissions de CO₂, autant la traduction d’objectifs sociaux (travail décent, égalité, inclusion) en critères quantifiables est plus délicate.
   • Les données disponibles sont hétérogènes, souvent qualitatives, et varient fortement d’un secteur ou d’un pays à l’autre.
3. Contexte politique
   • Dans un climat de pression croissante anit-ESG, la Commission a choisi de prioriser la simplification, voire une dérégulation.
   • Le paquet Omnibus I (avril 2025) a gelé plusieurs obligations en matière de reporting, tandis que le paquet Omnibus II (février–juin 2025) a proposé des allègements pour la CSRD, la CSDDD et la Taxonomie environnementale (reporting volontaire pour certaines entreprises, exemptions pour PME, etc.).
   • Dans ce contexte, la Taxonomie sociale apparaissait clairement comme politiquement inopportune et impertinente.

Conséquence : un projet sans horizon clair

Aujourd’hui, la Taxonomie sociale est mise en suspens, sans calendrier de reprise. La Commission ne l’a pas formellement abandonnée, mais elle n’apparaît plus comme une priorité à court terme dans le programme de travail 2025.

Les acteurs financiers peuvent donc  s’appuyer sur les cadres existants (CSRD, CSDDD, minimum safeguards) pour traiter la dimension sociale, mais un cadre spécifique contraignant ne semble pas probable.

Omnibus I & II : disparition ou mise en sommeil de la Taxonomie sociale ?

La publication des paquets Omnibus I et II en 2025 a confirmé une inflexion de la stratégie européenne en matière de finance durable : l’heure n’est plus à l’expansion du cadre réglementaire, mais à sa simplification et à son allègement.

Omnibus I – « Stop the clock »

Adopté au printemps 2025, le premier paquet a suspendu ou reporté certaines obligations de la CSRD et de la CSDDD, donnant plus de temps aux entreprises pour se conformer. Bien que centré sur la dimension environnementale et de gouvernance, ce texte a envoyé un signal clair : mettre en pause l’accumulation de nouvelles normes, au profit d’un recentrage sur ce qui existe déjà.

• Dans ce contexte, la Taxonomie sociale n’a pas été intégrée ni mentionnée comme une priorité, ce qui équivaut à un gel de facto.

Omnibus II – « Simplification package »

Présenté en février 2025, Omnibus II a été encore plus explicite :

• seuils relevés pour la CSRD et la CSDDD,
• obligations réduites au strict nécessaire,
• reporting Taxonomie rendu volontaire pour les entreprises en dessous d’un certain seuil,
• suppression de futures normes sectorielles ESRS.

La Taxonomie sociale, déjà fragile, est devenue une victime collatérale de cette dynamique. La Commission n’a pas jugé opportun d’ouvrir un nouveau chantier réglementaire, au contraire : l’idée d’un deuxième pilier de classification, équivalent social de la Taxonomie verte, a disparu de l’agenda politique immédiat.

!! Un recul stratégique !!

L’Union européenne s’était positionnée comme leader mondial de la régulation durable, en construisant une architecture unique (SFDR, CSRD, Taxonomie, CSDDD). La mise en sommeil de la Taxonomie sociale constitue donc un recul de l’ambition initiale :

• Au lieu de bâtir un système aussi robuste pour les enjeux sociaux que pour le climat, l’UE renonce à donner aux investisseurs un référentiel commun pour identifier les activités socialement durables.
• Les critères sociaux sont relégués dans une logique de minimum safeguards (éviter les atteintes graves), plutôt que de contribution positive substantielle (promouvoir activement le travail décent, l’inclusion, l’accès aux droits).

Disparition ou simple pause ?

Officiellement, la Commission n’a pas « enterré » la Taxonomie sociale. Mais en l’absence de calendrier, et face à la priorité donnée à la simplification, beaucoup d’acteurs considèrent qu’elle est mise en sommeil pour une durée indéterminée.

Seule une forte pression politique (ONG, Parlement, investisseurs institutionnels) pourrait relancer le dossier dans les prochaines années.

Perspectives et enjeux : droits humains, travail décent… est-ce suffisant ?

La mise en sommeil de la Taxonomie sociale soulève une question fondamentale : les instruments actuellement en vigueur — CSRD, CSDDD et minimum safeguards du Règlement Taxonomie — suffisent-ils à garantir une véritable prise en compte des enjeux sociaux dans la finance durable ?

Ce que nous avons aujourd’hui

1. CSRD et ESRS sociaux
   • Les normes ESRS S1 à S4 (travailleurs de l’entreprise, travailleurs de la chaîne de valeur, communautés affectées, consommateurs) apportent une transparence sans précédent.
   • Les entreprises doivent publier des données sur le travail décent, les salaires, la santé et sécurité, la diversité, ou encore les impacts sur les communautés locales.
   • Cela permet aux investisseurs d’avoir une vision détaillée des pratiques sociales, mais sans les classer comme « durables » ou « non durables ».
2. CSDDD
   • La Corporate Sustainability Due Diligence Directive (2024) impose aux grandes entreprises d’identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs sur les droits humains (y compris le travail décent) et l’environnement dans leurs opérations et leurs chaînes de valeur.
   • Elle place les droits humains au cœur de la gouvernance d’entreprise, mais dans une logique de gestion des risques et dommages — pas de valorisation des contributions positives.
3. Minimum safeguards de la Taxonomie (art. 18, Règlement 2020/852)
   • Ils obligent les entreprises alignées sur la Taxonomie à respecter les conventions de l’ONU, de l’OCDE et de l’OIT.
   • Ces garde-fous constituent un plancher normatif : éviter que des activités dites « vertes » soient associées à des violations des droits humains.
   • Mais ils ne suffisent pas à identifier les entreprises ou activités qui apportent une contribution substantielle aux objectifs sociaux.

! Ce qu’aurait apporté une Taxonomie sociale !

La Taxonomie sociale aurait pu aller plus loin, en définissant ce qu’est une activité socialement durable :

• Une entreprise qui propose activement un emploi décent,
• Un projet qui garantit l’accès à des services essentiels (santé, éducation, logement abordable),
• Une activité qui renforce la cohésion sociale et l’inclusion.

Elle aurait offert un langage commun aux investisseurs, permettant de distinguer les entreprises qui respectent simplement les règles minimales de celles qui contribuent positivement aux droits humains et au bien-être social.

Suffisant ou pas ?

Aujourd’hui, on peut considérer que :

Oui, l’UE a déjà mis en place un cadre solide pour éviter les violations des droits humains et améliorer la transparence sociale.

Non, ce cadre n’est pas suffisant pour orienter massivement les capitaux vers des projets à fort impact social.

-> Sans Taxonomie sociale, les investisseurs disposent de nombreux indicateurs, mais pas d’un référentiel de contribution positive comparable à celui du climat et de la transition écologique.

Le risque est donc de voir le social rester dans une logique de « compliance minimale », alors que la demande des investisseurs, notamment institutionnels, est croissante pour des placements alignés avec les objectifs de justice sociale, de lutte contre les inégalités et de respect des droits fondamentaux.

-> La question reste entière : l’Europe peut-elle être crédible en finance durable si elle ne propose pas un cadre clair pour mesurer et valoriser le travail décent et les droits humains ?

Conclusion

La Taxonomie sociale devait être le pendant de la Taxonomie verte, un outil pour reconnaître et valoriser les activités qui contribuent activement aux droits humains, au travail décent et au bien-être social.

Trois ans après les premières propositions, force est de constater que ce projet est aujourd’hui au point mort.

Les paquets Omnibus I et II ont consacré une nouvelle priorité de l’Union européenne : simplifier, réduire, alléger. Dans ce mouvement, la Taxonomie sociale apparaît comme une victime collatérale, éclipsée au profit de dispositifs jugés plus urgents (CSRD, CSDDD, Taxonomie environnementale).

Certes, les ESRS sociaux, la CSDDD et les minimum safeguards offrent déjà des garde-fous solides. Ils permettent d’améliorer la transparence et de limiter les atteintes aux droits fondamentaux. Mais ils ne suffisent pas à définir un cadre clair et ambitieux de contribution sociale positive, qui permettrait aux investisseurs de distinguer les acteurs qui vont au-delà du simple respect des normes pour promouvoir activement le travail décent, l’inclusion et l’accès aux services essentiels.

La mise en sommeil de la Taxonomie sociale interroge donc la crédibilité de l’Europe comme leader mondial de la finance durable. En abandonnant — au moins temporairement — un pilier essentiel, l’UE prend le risque de cantonner le social à une logique défensive, alors même que les attentes sociétales et les pressions réglementaires internationales (ONU, OIT, standards ISSB) s’intensifient.

-> La question reste ouverte : s’agit-il d’une pause pragmatique, ou d’un renoncement stratégique qui affaiblira durablement l’ambition européenne en matière de durabilité ?

Sources :

Commission européenne – Paquet Omnibus (2025) : orientation “simplification”, focus grandes entreprises, https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_25_614

Règlement Taxonomie (2020/852) – cadre environnemental,  https://finance.ec.europa.eu/sustainable-finance/tools-and-standards/eu-taxonomy-sustainable-activities_en?prefLang=fr

Plateforme sur la finance durable – Rapport “Social Taxonomy” (2022), https://finance.ec.europa.eu/system/files/2022-08/220228-sustainable-finance-platform-finance-report-social-taxonomy_en.pdf

Plateforme – Rapport “Minimum Safeguards” (2022), références ONU/OCDE/OIT, https://finance.ec.europa.eu/system/files/2022-10/221011-sustainable-finance-platform-finance-report-minimum-safeguards_en.pdf

CSDDD – Directive (UE) 2024/1760, droits humains & devoir de vigilance, entrée en vigueur 25/07/2024, https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/1760/oj/eng?eliuri=eli%3Adir%3A2024%3A1760%3Aoj&locale=fr#

ESRS (Set 1) – EFRAG, standards sociaux S1–S4 sous CSRD,  https://xbrl.efrag.org/e-esrs/esrs-set1-2023.html

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