Les sanctions internationales et les mesures de politique commerciale, telles que les droits de douane, ont longtemps été appréhendées comme des instruments relevant de logiques distinctes. Les premières s’inscrivent traditionnellement dans une démarche normative et politique, visant à infléchir le comportement d’un État au nom du respect du droit international ou de la sécurité collective, tandis que les secondes relèvent avant tout de la régulation des échanges et de la défense d’intérêts économiques nationaux. Pourtant, dans un contexte de tensions géopolitiques accrues, ces outils occupent aujourd’hui une place centrale dans les relations économiques internationales et tendent à être mobilisés de manière de plus en plus stratégique. Les sanctions adoptées à l’encontre de la Russie à la suite du conflit en Ukraine, tout comme le recours intensifié aux droits de douane dans la politique commerciale américaine récente, en constituent des illustrations particulièrement révélatrices.

Au-delà de leurs différences juridiques et fonctionnelles, ces instruments produisent des effets très concrets sur les acteurs économiques, et en particulier sur les entreprises. Celles-ci évoluent désormais dans un environnement normatif marqué par une exigence croissante de prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. L’intégration de critères ESG dans les stratégies d’entreprise, encouragée par le développement de la responsabilité sociale des entreprises et par l’émergence d’obligations telles que le devoir de vigilance, témoigne d’un mouvement plus large de responsabilisation des acteurs privés dans l’ordre juridique international.

Or, la rencontre entre ces dynamiques de durabilité et les restrictions imposées par les sanctions internationales ou certaines politiques commerciales protectionnistes se révèle de plus en plus conflictuelle. Les entreprises engagées dans des démarches ESG sont confrontées à des contraintes structurelles majeures : ruptures de chaînes d’approvisionnement responsables, incertitudes juridiques liées à la multiplication des régimes de sanctions, retraits contraints de certains marchés ou abandon de projets à forte valeur environnementale ou sociale.

Dans ce contexte, la politique commerciale américaine récente, marquée par une défiance affichée à l’égard des normes ESG, met en lumière une tension supplémentaire entre objectifs économiques, stratégies géopolitiques et exigences de durabilité.

Dès lors, l’analyse des effets combinés de ces instruments invite à dépasser leur qualification juridique formelle pour s’interroger sur leurs conséquences réelles. Dans quelle mesure des mécanismes aux logiques distinctes : sanctions internationales d’un côté, droits de douane de l’autre peuvent-ils produire des effets convergents sur les stratégies de durabilité des entreprises, au point de fragiliser la cohérence des objectifs poursuivis en matière de développement durable à l’échelle internationale ?

I Des instruments juridiquement distincts mais aux effets convergents sur les entreprises durables

1- La logique normative et politique des sanctions internationales

Les sanctions internationales constituent un instrument traditionnel de la politique étrangère et de la sécurité collective. Elles sont généralement imposées par des organisations internationales telles que l’ONU ou l’UE, ou de manière unilatérale par des États, pour contraindre un État ou un groupe à modifier un comportement jugé illégal ou inacceptable (violation du droit international, atteintes aux droits humains, agression territoriale). Juridiquement, ces mesures se présentent sous différentes formes : gel des avoirs, restrictions financières, interdictions d’exportation ou d’importation, ou encore listes de personnes et entités visées. Elles peuvent être multilatérales (adoptées par l’ONU ou l’UE) ou unilatérales, notamment celles des États-Unis via l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), dont la portée extraterritoriale est fréquemment critiquée pour sa capacité à contraindre des entreprises étrangères à se conformer sous peine de sanctions secondaires.

La finalité normative des sanctions est de traduire la volonté politique collective d’aboutir à une modification de comportements d’États ou d’acteurs puissants :

• par exemple, les sanctions imposées à la Russie depuis l’invasion de l’Ukraine visent à affaiblir les capacités économiques du pays pour le pousser à cesser son agression et respecter le droit international. Elles incluent des restrictions sur le commerce de biens spécifiques, l’accès aux marchés financiers et les transactions bancaires internationales.

Du point de vue des entreprises, ces régimes normatifs ont un effet contraignant direct. L’obligation de conformité (compliance) à ces sanctions peut conduire à des coûts de mise en conformité très élevés, des ruptures de chaînes d’approvisionnement, ou des restrictions sur leurs activités dans certaines zones. Selon une étude sur l’impact des sanctions sur les sociétés russes, les contraintes imposées par les mesures internationales influencent non seulement les performances économiques des entreprises mais aussi leur capacité à poursuivre des stratégies à long terme, y compris celles intégrant des critères ESG.

• Par exemple, les sanctions visant des secteurs clés comme l’énergie entraînent des réajustements structurels profonds : les entreprises doivent modifier leur approvisionnement en matières premières, leurs circuits logistiques et parfois abandonner des projets de transition énergétique parce qu’ils deviennent non viables économiquement ou juridiquement sous régime de sanctions.

Ce phénomène illustre la tension entre la logique normative de contrainte politique et les stratégies économiques durables que les entreprises peuvent difficilement poursuivre dans un paysage juridique fragmenté. En outre, l’application extraterritoriale de certaines sanctions (comme celles adoptées par le droit américain) engendre des incertitudes juridiques pour des acteurs européens, qui peuvent se trouver obligés de se conformer à des régimes qui ne sont pas reconnus dans leurs systèmes juridiques nationaux.

2 – La logique économique et géopolitique des droits de douane

Les droits de douane et autres mesures commerciales restrictives relèvent traditionnellement du droit de l’OMC et de la politique commerciale nationale, et non pas strictement du droit international public. Ils peuvent être utilisés comme des outils de politique économique visant à protéger des industries nationales, à corriger des déséquilibres commerciaux ou à défendre des intérêts stratégiques. Juridiquement, les droits de douane consistent en des taxes appliquées sur certains biens importés, et sont censés respecter les engagements pris au sein du cadre multilatéral de l’OMC (principe de non-discrimination, clause de la nation la plus favorisée, etc). Leur mise en œuvre est donc distincte des sanctions internationales qui poursuivent des objectifs politiques et normatifs précis.

Cependant, l’évolution récente des politiques commerciales, notamment sous l’influence de la dynamique géopolitique, tend à brouiller cette distinction.

• Dans le contexte américain actuel, par exemple, l’augmentation significative de droits de douane sur de nombreux produits importés s’inscrit à la fois dans une logique de protectionnisme économique et dans un discours ouvertement critique envers les normes ESG, perçues par certains responsables politiques comme une contrainte excessive sur la compétitivité des entreprises. Cette pseudo-opposition entre compétitivité économique et durabilité se retrouve dans les critiques adressées par des dirigeants américains : selon une étude récente, 72 % des dirigeants d’entreprises américaines considèrent que les droits de douane et les conflits commerciaux représentent le principal risque externe pour leurs chaînes d’approvisionnement, et plus de la moitié d’entre eux estiment que ces mesures les contraignent à faire des compromis sur leurs priorités en matière de durabilité et d’objectifs ESG

La politique commerciale américaine récente s’accompagne parfois d’un discours explicitement hostile à certaines normes environnementales ou sociales, voire d’un désengagement par rapport à des initiatives multilatérales de durabilité. Le résultat est une pression concurrentielle accrue sur les entreprises engagées dans des démarches ESG qui doivent arbitrer entre conformité aux normes environnementales et sociales et protection de leurs intérêts économiques face aux barrières tarifaires et aux mesures réciproques prises par d’autres économies. Cela crée une tension entre la logique économique et géopolitique des droits de douane et les exigences normatives de durabilité, sans que l’on soit dans un régime de contrainte normative comparable à celui des sanctions internationales, mais avec des effets comparables sur l’organisation et la stratégie des entreprises.

Ainsi, bien que sanctions et droits de douane relèvent de cadres juridiques distincts, l’un ancré dans la sécurité collective et la contrainte normative internationale, l’autre dans la régulation économique internationale et la politique commerciale nationale, ils convergent aujourd’hui dans leurs effets structurels sur les entreprises. Ils modifient les conditions de concurrence, contraignent les stratégies de durabilité, et introduisent une forme d’insécurité juridique qui influence les décisions d’investissement et de responsabilité sociale des entreprises dans une économie mondialisée.

II La mise à l’épreuve des stratégies ESG des entreprises par les restrictions internationales

1 – Désorganisation des chaînes de valeur responsables et insécurité juridique

Les stratégies ESG qui visent à intégrer des objectifs de durabilité dans les processus d’entreprise reposent souvent sur des chaînes de valeur mondiales complexes, multipays et interconnectées. Or, les sanctions internationales et les mesures commerciales restrictives perturbent profondément ces chaînes en introduisant des ruptures d’approvisionnement, des coûts imprévus et une plus grande incertitude juridique.

1.1 Désorganisation des chaînes d’approvisionnement

Les sanctions et embargos ne se contentent pas d’interdire les flux avec un État ciblé : ils déstructurent l’organisation des chaînes de valeur. En interrompant les échanges avec certains fournisseurs ou en limitant l’accès à des intrants essentiels, ces politiques forcent les entreprises à reconfigurer leurs circuits d’approvisionnement, parfois à un coût élevé et avec des conséquences sur leurs engagements durables. Une analyse spécialisée montre que les sanctions et embargos perturbent les flux physiques de biens et services, créant des goulets d’étranglement et des pénuries critiques pour les opérations industrielles globales. Des fournisseurs clés deviennent inaccessibles et les entreprises doivent trouver de nouveaux partenaires, souvent dans l’urgence, ce qui complique la mise en œuvre de stratégies et des protections ESG cohérentes.

Cette désorganisation a deux effets néfastes concrets :

• augmentation des coûts et des délais, qui peut retarder des projets environnementaux ou sociaux,
• perte de visibilité stratégique, rendant plus difficile la prise de décisions alignées sur des objectifs de long terme.

Dans un monde où les stratégies ESG requièrent des engagements stables et des prévisions à long terme (par exemple dans les matériaux recyclables ou dans l’approvisionnement responsable), la volatilité causée par des sanctions rend la planification difficile.

1.2 Insécurité juridique accrue

La multiplication des régimes normatifs sanctions internationales distinctes selon les pays ou blocs (UE, États-Unis.. ) introduit une incertitude juridique majeure.

Les entreprises doivent naviguer entre des obligations parfois contradictoires : se conformer à des régimes de sanctions unilatérales d’un État (souvent extraterritoriales comme celles des États-Unis) tout en respectant la législation locale de leur pays d’origine ou des pays partenaires. Cette dualité génère une insécurité juridique qui pèse sur les décisions d’investissement durable. Par exemple, les entreprises peuvent hésiter à lancer un projet environnemental ou social dans une région si le cadre juridique est susceptible d’être altéré par des sanctions, ou s’il existe un risque de sanctions secondaires en cas de non-conformité aux régimes étrangers.

L’insécurité juridique découle aussi de la fragmentation des régimes normatifs : lorsqu’un État adopte une sanction extraterritoriale, des entreprises européennes ou asiatiques peuvent être exposées à des sanctions financières si elles ne s’y conforment pas, alors même que leurs propres juridictions ne reconnaissent pas ces mesures. Cette dualité pénalise particulièrement les entreprises qui investissent dans des stratégies ESG de long terme, car ces stratégies nécessitent une stabilité réglementaire que ces instruments politiques ne garantissent pas.

En définitive, la désorganisation des chaînes de valeur responsables et l’insécurité juridique croissante montrent que les restrictions internationales créent un environnement d’opération moins propice à la mise en œuvre sereine de stratégies ESG, en particulier pour les multinationales dont les réseaux s’étendent à des juridictions multiples.

2. Les entreprises durables comme victimes collatérales de la géopolitique commerciale

Au-delà de la désorganisation des chaînes d’approvisionnement et de l’insécurité juridique, les entreprises engagées dans des démarches ESG se trouvent parfois prises au piège de stratégies géopolitiques, notamment dans le contexte de tensions commerciales ou de protectionnisme accru.

2.1 Pressions concurrentielles et reconfiguration des stratégies

Les restrictions commerciales, qu’il s’agisse de droits de douane ou de barrières non tarifaires, entraînent une augmentation des coûts de production et de distribution.

Dans certains secteurs comme la mode ou l’électronique, l’instabilité des tarifs et des règles commerciales rend difficile la planification à long terme, un élément pourtant essentiel pour les initiatives durables qui impliquent des investissements lourds, par exemple dans des matériaux recyclés ou dans des technologies bas carbone. En effet, des observations récentes montrent que les hausses soudaines de droits de douane peuvent perturber gravement les chaînes d’approvisionnement, forçant des entreprises à reconsidérer leurs engagements en matière de durabilité ou même à les repousser au profit de solutions moins coûteuses mais plus fragiles du point de vue ESG  une priorisation de l’adaptation économique à court terme au détriment des engagements durables.

Cette pression concurrentielle s’accentue dans un contexte géopolitique marqué par des tensions persistantes entre grandes économies, comme les États-Unis et la Chine. Des recherches récentes suggèrent toutefois une variabilité sectorielle : alors que certains secteurs intensifient leurs efforts ESG pour rester compétitifs, d’autres peuvent être contraints de déprioriser les investissements ESG face à l’incertitude des politiques commerciales.

2.2 Victimes collatérales d’une rivalité normative et commerciale

Dans la conjoncture actuelle, les entreprises durables deviennent parfois des victimes collatérales d’affrontements géopolitiques.

Une politique commerciale agressive sous l’administration américaine, par exemple, a pu inclure des mesures perçues comme hostiles aux normes ESG, renforçant l’idée qu’il existerait un arbitrage entre compétitivité économique et durabilité. Cela peut conduire certaines entreprises à ajuster ou réduire leurs ambitions ESG non pas pour des raisons éthiques ou stratégiques internes, mais simplement pour rester viables face à un contexte commercial plus hostile et incertain.

Paradoxalement, ces contraintes géopolitiques risquent de transférer des activités durables vers des juridictions moins strictes ou plus stables, fragmentant ainsi l’espace global de durabilité et créant des “îlots ESG” géographiquement dispersés plutôt qu’un engagement mondial cohérent. Cette fragmentation affecte non seulement la crédibilité des engagements durables, mais aussi la capacité des entreprises à développer des standards homogènes et reconnus internationalement.

Alors que les sanctions internationales et les restrictions commerciales poursuivent des objectifs politiquement ou économiquement légitimes, leurs conséquences pratiques sur les chaînes de valeur et la mise en œuvre des stratégies ESG des entreprises sont profondes. En perturbant les structures logistiques, en introduisant une incertitude juridique et en accroissant la pression concurrentielle, ces instruments politiques peuvent transformer les stratégies durables en victimes collatérales de rivalités géopolitiques, remettant en cause la cohérence même des dynamiques de durabilité dans l’économie mondiale.

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Sources :

Revue Banque – Les sanctions internationales : l’émergence de nouveaux risques de non-conformité pour les entreprises d’assurance françaises, 2024, https://www.revue-banque.fr/metiers/assurance/les-sanctions-internationales-l-emergence-de-nouveaux-risques-de-non-conformite-pour-les-entreprises-d-assurance-francaises-BJ24963570?utm

Convera – Economic Sanctions and Trade Restrictions – February Update, février 2025, https://convera.com/fr/blog/compliance/economic-sanctions-and-trade-restrictions-february-update/?utm

ScienceDirect – The Impact of Economic Sanctions on Global Trade Networks, 2025, https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0890838925000368?

Le Monde – Des citoyens européens sous sanctions américaines sont effacés économiquement et socialement dans l’UE, 23 juillet 2025, https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/07/23/des-citoyens-europeens-sous-sanctions-americaines-sont-effaces-economiquement-et-socialement-dans-l-ue_6623219_3232.html?

EcoVadis – Étude : 72 % des dirigeants américains estiment que les droits de douane et les guerres commerciales sont le principal risque, 2025, https://resources.ecovadis.com/fr/actualites-ecovadis/%C3%A9tude-72-des-dirigeants-am%C3%A9ricains-estiment-que-les-droits-de-douane-et-les-guerres-commerciales-sont-le-principal-risque

Oxford Academic (International Studies Review) – Sanctions and the Evolution of International Order , 2023, https://academic.oup.com/isr/article/23/4/1646/6309628?login=false&utm

ScienceDirect – The Role of Economic Sanctions in Modern Geopolitics, 2025, https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2096248725000268?

ScienceDirect – Trade Wars and Economic Sanctions: A Comparative Analysis, 2024, https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0275531924001570?